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Avocat en Droit public et Droit immobilier public - Avocat Fatih RAHMANI

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique est une branche du droit public et est une matière particulière car regroupant des situations et des contentieux variés.

Il  peut en effet concerner les agents titulaires, les agents stagiaires mais aussi les agents non titulaires (les « contractuels »).

Votre avocat vous accompagne en cas de contentieux vous opposant à l'Administration.

Sa mission peut notamment consister en un accompagnement en cas de mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de licenciement.

Cette mission concerne aussi bien les agents titulaires que les agents non titulaires (la non titularisation à l'issue du stage ou mettre fin à un stage constitue un licenciement).

Votre avocat peut donc vous assister devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de première instance, les conseils de discipline de recours) et/ou engager une procédure devant le Tribunal administratif compétent en cas de licenciement.

Dans cette dernière hypothèse, plusieurs types de procédures sont possibles : procédure au fond, référé, recours en responsabilité...

Votre avocat vous accompagne également en cas d'incidents de carrière (congés maladie, détachements, disponibilité …) et dans l'évolution de votre contrat dans le cas des agents non-titulaire (examen des conditions de recrutement, suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats...).

Plus généralement, votre avocat est compétent pour toutes questions relatives au droit de la fonction publique.