Par téléphone : 01.42.22.84.90
Par fax : 01.56.49.04.13
Par email :
Avocat en Droit public et Droit immobilier public - Avocat Frédéric Rose-Dulcina
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique est une branche du droit public et est une matière particulière car regroupant des situations et des contentieux variés.
Il peut en effet concerner les agents titulaires, les agents stagiaires mais aussi les agents non titulaires (les « contractuels »).
Maître ROSE-DULCINA Frédéric vous accompagne en cas de contentieux vous opposant à l'Administration.
Les autres rubriques à découvrir :
» Droit administratif
» Contentieux du permis à points
» Droit de la fonction publique
» Droit au logement opposable
Sa mission peut notamment consister en un accompagnement en cas de mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de licenciement.
Cette mission concerne aussi bien les agents titulaires que les agents non titulaires (la non titularisation à l'issue du stage ou mettre fin à un stage constitue un licenciement).
Maître ROSE-DULCINA peut donc vous assister devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de première instance, les conseils de discipline de recours) et/ou engager une procédure devant le Tribunal administratif compétent en cas de licenciement.
Dans cette dernière hypothèse, plusieurs types de procédures sont possibles : procédure au fond, référé, recours en responsabilité...
Maître ROSE-DULCINA vous accompagne également en cas d'incidents de carrière (congés maladie, détachements, disponibilité …) et dans l'évolution de votre contrat dans le cas des agents non-titulaire (examen des conditions de recrutement, suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats...).
Plus généralement, Maître ROSE-DULCINA est compétent pour toutes questions relatives au droit de la fonction publique.