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Avocat en Droit public et Droit immobilier public - Avocat Fatih RAHMANI

Environnement

Avocat environnement Paris

Avec le « Grenelle de l’environnement », le droit de l’environnement devient un droit carrefour. Le droit de l’urbanisme est, à ce titre, en voie de transition environnementale.

Le droit de l'environnement regroupe des domaines aussi divers que :

  • Le droit des installations classées : la législation des installations classées institue une police administrative dans le but, grâce à une réglementation des conditions d'exercice de certaines professions, de concilier sous le contrôle du juge administratif trois ordres de préoccupations : le respect de la liberté économique, la sauvegarde de l'ordre public (tranquillité et salubrité publique notamment), et la défense de l'environnement et la protection du patrimoine archéologique ainsi que de l'agriculture.

    Cette réglementation se rapproche de celle des sites pollués et des carrières.
  • La loi sur l'eau : la protection de l'eau constitue aujourd'hui un enjeu à la fois national et international dans la mesure où la ressource en eau est menacée par les activités humaines qui portent atteinte tant à sa quantité qu'à sa qualité.

    Un arsenal législatif est aujourd'hui en vigueur afin d'assurer la protection de cette richesse vitale. La loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques adoptée le 30 décembre 2006 (JORF 31/12/2006) en est une parfaite illustration.
  • Le droit des déchets : Il est issu de textes éparses, la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux est le texte le plus connu. Cette loi, codifiée au sein du Code de l'environnement, est destinée à rationaliser la gestion des déchets, elle forge des outils juridiques autorisant une intervention en amont du processus de production comme une intervention plus en aval, par le contrôle de leur élimination.

    Cette réglementation fait l'objet de nombreuses déclinaisons parmi lesquelles le droit des déchets transfrontaliers. Ce droit est actuellement régi par le règlement communautaire n° 1013/2006 du 14 juin 2006 qui impose un suivi des déchets jusque dans le pays de destination, même hors UE, pour autant que le transfert concerne l'Union européenne à un moment ou un autre (importation, exportation, transit).

Maître Fatih RAHMANI dispose d’une expérience certaine reconnue en droit de l’environnement.

Il se propose de vous conseiller et de vous assister dans ces matières pour la réalisation de vos projets.